Pro Hispania
Association Suisse des Églises Protestantes

Une longue histoire de lutte

Source : « Protestantes », décembre 2018-janvier 2019, No 1

Joel Cortes y Casals, ex-président de l’Eglise Evangélique/Réformée Espagnole

On connaît l’engagement de la IEE pour obtenir des prestations de retraite dignes pour nos pasteurs retraités et leurs veuves, engagement qui est devenu une lutte dans laquelle nous avons employé tous nos efforts pour dépasser la situation de discrimination provoquée par l’Etat espagnol, qui a refusé de manière opiniâtre et persistante de garantir une égalité de traitement entre ses concitoyens. A cette époque notre ordre juridique interdisait de cotiser à la Sécurité sociale à partir d’une activité qui, pour le législateur espagnol, n’existait tout simplement pas : celle du pasteur protestant.

Voyons un peu d’histoire. En août 1977 fut publié un décret royal (2398/1977) qui établissait que tous les prêtres et ministres du culte de toutes les Eglises et confessions chrétiennes inscrites au Ministère de l’Intérieur devraient être assimilés à des travailleurs salariés pour le compte d’autrui et affiliés au Régime de la Sécurité sociale. Cependant, dans le second paragraphe de ce même article il était prévu que l’assimilation immédiate se ferait uniquement pour les prêtres catholiques, les autres ministres du culte étant renvoyés aux « nuages juridiques » sans aucune solution.

Il a fallu attendre 22 ans pour que les pasteurs protestants, par un  décret  royal (369/1999) du 5 mars 1999, soient intégrés au Régime de la Sécurité sociale, sans donner aucune possibilité de cotiser pour les années antérieures, comme conséquence des droits à une pension de retraite. Il s’agissait d’une différence de traitement scandaleuse, essentiellement pour deux motifs. Premièrement à cause des années passées et deuxièmement parce que seulement une année avant on avait reconnu aux prêtres sécularisés le droit de cotiser pour les années où ils avaient travaillé précédemment, afin d’obtenir un total d’années cotisées leur permettant de toucher une retraite, en payant le capital accumulé, mais en donnant la possibilité de le faire en vingt ans.

La répugnance du législateur espagnol s’était exprimée dans un autre épisode ; les Accords de coopération de l’Etat avec la FEREDE (Fédération des Entités Protestantes Espagnoles) furent promulgués via le décret royal (24/1992) du 10 octobre 1992, dans lequel on reconnaissait le droit d’être intégré à la Sécurité sociale pour les pasteurs protestants. Mais il a fallu attendre encore sept ans pour voir arriver la promulgation du décret royal (369/1999) qui précisait enfin les conditions concrètes de cette intégration.

La Commission Permanente de la IEE n’a cessé de se préoccuper du suivi de cette situation lancinante en vue de l’avenir de ses pasteurs ; cela est démontré par le fait que, prévoyant le problème, on avança l’inclusion progressive de tous les pasteurs plus jeunes pour leur cotisation depuis octobre 1991, huit ans avant l’habilitation légale. Cela a été réalisé avec difficulté, car on supposait un surcoût de 30% par rapport aux coûts pour le pastorat, ce qui n’était pas négligeable pour une Eglise de petite taille qui ne parvenait pas à s’autofinancer par ses propres moyens, sinon par la solidarité des Eglises sœurs européennes à travers leurs œuvres d’entraide. Il a fallu assumer un risque important, à savoir la possibilité que les cotisations soient rejetées comme non-valides, pour ne pas correspondre à une norme légale qui les habilite.

Il est évident que, face à l’impossibilité de résoudre le cas pour ceux dont l’âge était trop proche de la retraite et n’ayant aucune solution pour leur éviter un futur sans prestations de retraite, la IEE a dû assumer dès le premier moment toutes les pensions des pasteurs qui allaient prendre leur retraite, prenant en charge le poids économique que cela représentait.

Par principe, pendant bien des années nous avons dû nous confronter à la nécessité de pallier cette flagrante discrimination, face aux partis politiques de l’ensemble du parlement, y compris avec les différents gouvernements qui se sont succédés au fil des années. Nos interlocuteurs ne niaient pas la discrimination et la nécessité d’y mettre fin ; ils reconnaissaient que le coût eût été minime pour l’Administration. Nous récoltâmes beaucoup de bonnes paroles et de promesses, mais personne ne leva le petit doigt pour résoudre le problème.

Face à cette situation de blocage et de manque de solutions, la Commission Permanente, réunie à Zaragosse le 14 novembre 2003, prit la décision d’ouvrir la voie judiciaire par le biais d’une demande pour un cas particulier d’un de nos pasteurs : Francisco Manzanas. Déjà à partir de cette réunion, nous étions déterminés à aller si nécessaire jusqu’au Tribunal Européen des Droits Humains de Strasbourg.

Je ne vais pas décrire l’itinéraire juridique que nous avons dû suivre, mais nous eûmes une première joie quand, presque huit ans après la réunion de Zaragosse, le TEDH reconnut que cette querelle devait être prise en compte et, une année plus tard, le 3 avril 2012, promulgua une sentence en faveur du Pasteur F. Manzanas. Le Tribunal admit qu’il y avait discrimination et décida de demander à l’Etat espagnol la réparation sous forme d’indemnisation pour dommages moraux, ainsi que la résolution du problème via un accord pour l’octroi d’une pension.

L’Etat espagnol se limita à accomplir cette sentence dans le cas du Pasteur F. Manzanas, mais il refusa d’entrer en matière pour les autres cas similaires, dans une posture clairement dépréciative, à la différence de l’accomplissement d’autres sentences du TEDH qui, non seulement apportaient réparation aux dommages subis par le requérant, mais encore étendaient immédiatement leurs bénéfices aux  personnes affectées qui se trouvaient dans une situation analogue. Un exemple de cela fut la sentence du TEDH en 2013 qui mit en lumière la dénommée « Doctrine Parot », conduisant à l’application universelle de ses bénéfices.

La seule réponse de la part du Gouvernement fut de publier le décret  royal 839/2015 du 21 septembre 2015 qui fixait de nouvelles conditions pour reconnaître les périodes non cotisées du temps où les pasteurs étaient en activité. On prit un soin particulier pour que les conditions fixées ne puissent être appliquées à aucun cas concret, y compris au Pasteur F. Manzanas qui était décédé ! Cela relevait d’une expression de mauvaise foi à la base de la rédaction de ces mesures. La FEREDE déposa un recours qui fut considéré en partie par le Tribunal Suprême, le 13 septembre 2017, annulant les conditions contenues dans le décret royal 839/2015 qui empêchait la mise en application dans un cas similaire.

A aucun moment nous n’avons lâché prise ; nous avons tenu la pression via nos demandes juridiques et dénoncé sans relâche au plan international la persistance de la discrimination, obtenant l’appui de la Conférence des Eglises Européennes au travers de son Département des Droits Humains à Bruxelles. La décision prise par Elisabeta Kitanovic, secrétaire exécutive, a permis, au cours de l’année 2018, de faire une vidéo qui dénonce cette injustice, diffusée largement en Europe et qui a eu pour effet de susciter la réaction de beaucoup de pays européens envers le Gouvernement espagnol, demandant des explications au sujet du maintien de cette situation.

Pendant ce temps, nos batailles juridiques sont allées en progression, obtenant des sentences favorables en première instance, lesquelles ont été combattues férocement par les avocats de l’Etat, par une argumentation niant que d’autres cas puissent être assimilés à la sentence du TEDH pour le cas Manzanas, ou y compris en niant l’existence d’une discrimination établie de manière claire par ledit Tribunal.

Je ne vais pas décrire pour des raisons évidentes les détails de la situation en novembre 2018, mais dire seulement que nous espérons la résolution encore des cinq cas contentieux (pasteurs ou veuves de pasteurs), en attente d’une sentence du Tribunal Suprême. L’action du Ministère public prétend annuler ou laisser sans effet la pension de 600 euros pour une veuve ; de cette sentence, pour son exemplarité juridique, pourrait dépendre le traitement, défavorable, de la majorité des cas ouverts. Je crois que devrons recourir à nouveau au TEDH.

L’âge avancé du groupe concerné et affecté est un autre effet pervers qui joue en faveur de la stratégie de délation de la part de l’Administration de l’Etat. Depuis que nous avons commencé cette lutte, plusieurs pasteurs et veuves sont décédés, ce qui fait augmenter le sentiment d’injustice ; l’Etat ici ne réparera d’aucune manière cette situation irresponsable.

D’autres aspects que j’aimerais signaler concernent le sentiment de solitude au cours de toutes ces années, solitude pour ne pas être rejoints par d’autres dénominations qui n’ont pas voulu entrer dans cette bataille. Même si nous les avons sollicitées de manière explicite dans certains cas sans obtenir d’appui, je ne vais pas occulter le fait que parfois nous avons pu compter sur le soutien de la FEREDE, spécialement dans le recours contre le machiavélique décret royal 839/2015.

Je crois sincèrement qu’il ne s’agit pas d’une question de sensibilité. La question est de savoir comment nous avons perçu, à partir de la IEE, que d’aucune manière nous ne pourrions laisser à leur sort des serviteurs de l’Eglise, alors que d’autres, après la fin de leur activité professionnelle, ont considéré qu’il n’y avait pas de lien économique à prendre en compte.

Au fond, il s’agit de la manière dont nous avons pensé et compris la COMMUNAUTE, avec toutes les implications que cela suppose, la responsabilité, l’appui mutuel, la solidarité, tout ce qui peut définir une communauté de frères et sœurs qui se réunissent pour donner un témoignage de leur foi. Il ne suffit pas simplement de proclamer ces valeurs ; il s’agit essentiellement et fondamentalement de les incarner dans la réalité, bien que cela représente un effort qui semble dépasser toutes les capacités, rompant les équilibres économiques qu’une quelconque institution humaine doit préserver.

Je pense que cette longue lutte nous a coûté considérablement, et il est sûr que nous ne sommes pas encore arrivés à réparer l’injustice, mais, comme Eglise confessante, tout ce que nous avons accompli jusqu’ici et où nous devons être persistants jusqu’au final est avant tout un TEMOIGNAGE d’une Eglise qui a assumé son engagement jusqu’aux ultimes conséquences. Nous n’avons pas proclamé en vain Jésus le Christ et ce qu’implique le suivre en parole et en vérité, car il s’agit de suivre un chemin dont la priorité est de restaurer la justice qui rende la dignité à tout être humain dont les droits sont bafoués.

Voilà l’attitude que manifeste l’Eglise Evangélique/réformée Espagnole et comment elle comprend le Message du Salut qui dépasse la lutte décrite dans cet article. Cette compréhension, nous l’étendons à chacune des discriminations qui font souffrir de nombreux hommes et femmes aujourd’hui, subissant dans de nombreux cas les incompréhensions lancinantes ; mais nous serons persistants par fidélité à l’Evangile, jusqu’à la fin.

Joel Cortes i Casals, ex-président de la IEE