Pro Hispania
Association Suisse des Églises Protestantes

Les Eglises soeurs en Europe se mobilisent

Pasteur Alfredo Abad, président de la IEE

Lorsque la discrimination de nos pasteurs retraités et des veuves de pasteurs a été reconnue par la Cour de Strasbourg, un juge nous a parlé de nos possibilités de faire justice, c’était l’année 2012. Il nous a dit que la difficulté majeure pour que ce que la Cour avait reconnu arrive à être une réalité était liée à notre capacité de donner un poids spécifique à notre affaire dans le domaine public. Pour nous, petites communautés protestantes au sud de l’Europe c’est un rêve de penser que nous pouvons intéresser la société civile au point de faire changer les choses, même avec une décision de la Cour européenne des Droits de l’homme. Heureusement nous ne sommes pas seuls.

Les difficultés que nous avons rencontrées sont si surprenantes dans un système judiciaire du XXI siècle, que nous avons intéressé l’Agence de Droits Fondamentaux (FRA) de l’Union Européenne, et aussi les spécialistes en Liberté Religieuse réunis lors de la 5e Ecole des Droits de l’Homme de la Conférence des Eglises Européennes à Malaga, en 2018. Les actions menées par la Sécurité Sociale en Espagne pour ne pas reconnaître l’effet de cette discrimination sur d’autres cas que celui qui a été l’objet de l’arrêt de la Cour de Strasbourg font exemple de litige stratégique.

Le soutien de nos Eglises sœurs n’a jamais manqué tout au long de ce processus, et nous sommes particulièrement reconnaissants aux efforts faits pour comprendre notre choix pour la revendication des droits. Pas toutes nos sœurs et frères en Europe ont été compréhensifs ; quelques-uns pensaient qu’il valait mieux le vide légal, oublier, la soumission à l’invisibilité et accepter de masquer notre droit à la reconnaissance pour  entrer à la Sécurité Sociale avec nos travailleurs comme professeurs ou autres. La majorité des Eglises évangéliques libres l’ont fait. Nous ne les jugeons pas.

La majorité des Eglises ont fait preuve de compréhension et d’acceptation de notre choix : faire place de droit dans notre société au fait d’être pasteur ou pasteure, et appliquer l’accord d’inclusion à la Sécurité Sociale de 1992 avec les mêmes droits que les prêtres, actifs ou sécularisés. Cette majorité a exprimé sa solidarité par différentes voies ; je tiens à vous signaler les derniers mouvements.

Le long processus d’ouvrir la voie juridique a commencé en 2005, cela en dépit de maintenir toujours ouverte la voie du dialogue avec les différents gouvernements. Pendant ces années nous avions suivi la Cour Européenne avec le support du Bureau de Strasbourg de la Conférence des Eglises Européennes (CEC). Les capacités juridiques et la connaissance des mécanismes de la Cour ont été un atout très important pour pouvoir motiver  la Cour à interroger le Gouvernement espagnol sur l’application de l’arrêt adopté. D’autre part aussi bien le coût du litige avec l’Etat Espagnol, comme le soutien de nos pasteurs retraités et veuves de pasteurs, sans droit reconnu à une pension, représentait une partie importante de notre budget, 30% du budget de notre Conseil National, 10% sur l’ensemble de l’Eglise. La persévérance de la fraternité entre les Eglises et la fidélité de l’engagement solidaire nous a permis de maintenir notre lutte, il faut mentionner Pro-Hispania, mais aussi la Fondation de l’Aide au Protestantisme, Gustav Adolf Werk, la CEPPLE, parmi d’autres. Il serait très intéressant de faire toute une histoire, la démarche de prendre le cas comme exemple de litige stratégique nous permettrait de systématiser l’expérience.

Cependant la mobilisation de notre titre fait référence aux derniers mouvements qui, sans tout le support historique, déjà cité, n’auraient pas été possibles. La réaction nait du refus de la Sécurité Sociale espagnole et donc du Gouvernement espagnol d’appliquer à des cas similaires l’arrêt de la Cour de Strasbourg. A partir de ce moment, nous avons ouvert des nouvelles voies de dialogue, et seulement après leur échec nous avons entrepris à nouveau la voie juridique pour six cas similaires. Le Gouvernement espagnol a fait un Décret qui supposait résoudre cette situation, mais le texte n’était applicable à aucun des cas de référence. Avec la Fédération Protestante nous avons rejeté par voie légale ce Décret, et le Tribunal Espagnol nous a donné raison.  

La mobilisation continue d’être le support de la persévérance des Eglises sœurs, mais nous avons écouté notre ami le juge. Nous avons travaillé avec le support de la CEC une vidéo (…) qui a été présentée à l’Assemblée Générale de la CEC à Novi Sad. En décembre 2018 nous avons présenté la situation au Parlement Européen, avec le support de la CEC. Suite à cette présentation nous avons pu avoir accès au Secrétaire d’Etat de la Sécurité Sociale, et nous avons présenté aussi bien la situation actuelle, que les procès en cours.

Un nouvel horizon s’ouvre, peut-être ; pendant ce temps nous poursuivons les cas devant les tribunaux, nous avons entrepris aussi un travail avec l’Alliance Evangélique pour présenter face aux Nations Unies notre cas, puisque en 2020 il y a eu un rapport par pays où l’Espagne doit rendre compte de son respect des Droits de l’homme. Nous continuons avec la solidarité et la prière de nos sœurs et frères grâce à qui nous pouvons réclamer à l’Etat espagnol le respect de la diversité religieuse et la normalisation de son pluralisme.

Alfredo Abad, président de la Commission Permanente (Conseil synodal) de la IEE

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