Pro Hispania
Association Suisse des Églises Protestantes

Statuts de Pro Hispania

Association suisse PRO HISPANIA,
Statuts du 12 mars 2011.

PREAMBULE
Se référant à la fusion, en 1945, de la Mission Française du Haut-Aragon et du Comité Suisse Romand pour l’Espagne évangélique, ainsi qu’à la constitution, en 1960, d’une Association dénommée PRO HISPANIA, ayant son siège à Lausanne et suite à la dissolution de Pro Hispania France au 31 décembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire de Pro Hispania, réunie à Genève le 12 mars 2011, a procédé à la modification des statuts du 21 mars 1992. L’Association souscrit aux nouveaux statuts ci-après.

Art. 1 NOM
Sous la dénomination « Association suisse PRO HISPANIA », il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts.

Art. 2 BUT
L’Association a pour but, de soutenir la diffusion de l’Evangile de Jésus-Christ auprès des Espagnols au travers des Églises protestantes, et plus particulièrement de l’« Iglesia Evangélica Española » (IEE).

Art. 3 SIEGE
Le siège de l’Association est à Lausanne. Sur décision du Comité, il peut être transféré en tout autre lieu en Suisse.

Art. 4 DUREE
La durée de l’Association est indéterminée.

Art. 5 RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont les suivantes :

a) Les dons et les legs
b) Les recettes provenant des publications, conférences et toutes autres manifestations dues à son initiative.

Art. 6 MEMBRES
Sont admis comme membres tous groupements, comités ou personnes privées qui adhèrent aux présents statuts et qui sont acceptés par l’Assemblée.

Art. 7 
L’exercice social correspond à l’année civile.

Art. 8 
Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social qui est propriété exclusive de l’Association. Ils sont dégagés de toute responsabilité personnelle à raison des engagements de l’Association, lesquels ne sont garantis que par l’actif social.

Art. 9 ORGANISATION
Les organes de l’Association sont :
a) L’Assemblée Générale
b) Le Comité.

Art. 10 ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.
Elle se compose de tous les membres de celle-ci et se réunit une fois par an au moins sur convocation du Comité.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que le Comité le juge nécessaire. 

Les convocations se font par courrier individuel envoyé à chaque membre au moins deux semaines à l’avance.

Art. 11 
Sous réserve des dispositions de l’article 15 ci-après, l’Assemblée Générale, dûment convoquée, est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 12 COMITE
L’organisation, la direction et la gestion des affaires de l’Association sont confiées à un Comité de trois membres au moins, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.

Art. 13 LE CONTRÔLE DES COMPTES
Le contrôle des comptes est confié à deux contrôleurs élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.

Art. 14 REPRESENTATION
L’Association est valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du Président et d’un membre du Comité ou de deux membres.

Art. 15 MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale qui se prononcera à la majorité des ¾ des membres présents.

Art. 16 DISSOLUTION ET LIQUIDIDATION 
La dissolution de l’Association se fera par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet et qui se prononcera à la majorité des ¾ des membres présents.

Le solde actif net sera remis à la caisse centrale de l’« Iglesia Evangelica Espanola » (IEE).

Les présents statuts ont été adoptés par
L’Assemblée Générale de l’Association
Suisse PRO HISPANIA
le 12 mars 2011 à Genève

Le Président : Fausto Berto La Secrétaire : Chantal Steiner