Pro Hispania
Association Suisse des Églises Protestantes

A quoi l’Eglise catholique destine-t-elle l’argent public qu’elle touche de nos impôts ?

Source : investigacion@elpais.es, 15 mars 2016, Elena G. Sevillano

La Conférence épiscopale finance avec l’argent public des campagnes contre l’avortement, des béatifications et le financement de diverses télévisions. Un Espagnol sur trois coche la case « Eglise  catholique » lorsqu’il fait sa déclaration d’impôt. Avec ce geste il envoie le 0,7% de l’impôt dans les caisses de la Conférence épiscopale, ce qui représente environ 250 millions d’euros chaque année, montant que tous les citoyens contribuent à payer, catholiques ou pas.

Mais à quoi est destiné cet impôt ? Contrairement à la croyance commune selon laquelle la grande partie de cet argent va au bénéfice d’une œuvre sociale comme Caritas et d’autres œuvres sociales catholiques, au service du culte et du clergé, environ le 80% va au bénéfice des diocèses « pour leur soutien ». Le reste est utilisé pour payer la Sécurité sociale des prêtres, rétribuer les évêques, soutenir le fonctionnement de la Conférence Episcopale Espagnole (CEE) et financer les Facultés ecclésiastiques, entre autres.

Mais encore, il y a des secteurs moins spécifiques, comme les « activités pastorales nationales » (7,7 millions), qui fonctionnent comme caisses noires et dont on ne sait pas grand-chose parce que seule la CEE publie annuellement un décompte. De là sortent non seulement six millions pour la télévision « 13TV », mais aussi des parts destinées à financer des réfections d’édifices, des campagnes contre l’avortement (162.522 euros), et des béatifications (100.000 euros), selon l’enquête de « EL PAIS » qui en a apporté les preuves en ayant eu accès aux comptes de l’Eglise catholique de 2013, les derniers dont il a été rendu compte.

Quand en 2006 le gouvernement et les évêques conclurent un accord concernant le système de financement actuel, qui augmenta de 37% la contribution à l’Eglise catholique (du 0,52 à 0,7% de l’impôt), on s’accorda pour établir que cela constituerait une justification des dépenses. La CEE rend publics certains de ces chiffres importants, mais nullement le document technique qui est envoyé au Ministère des finances avec deux ans de retard, justifiant à quoi l’argent est utilisé par l’Institution catholique.

Trois des religions dont la présence est notoire en Espagne  (juifs, musulmans et protestants ; les autres sont les témoins de Jéhova, les bouddhistes et les mormons) se répartirent 1,2 million d’euros en 2013 pour subventionner des projets éducatifs, culturels et d’intégration sociale, à la condition très claire que cette contribution ne soit pas utilisée pour financer les salaires du clergé ou les activités des cultes.

La confession catholique est la seule qui reçoit directement de l’Etat des fonds publics pour le culte et l’entretien du clergé. Jusqu’en 2006 elle recevait aussi une contribution du budget de l’Etat, qui fut supprimée lorsque le pourcentage de l’impôt passa de 0,52% à 0,7%. Le contribuable n’a le choix, sur sa feuille d’impôt, que de cocher soit pour l’Eglise catholique, soit pour des œuvres d’utilité sociale. Les autres grandes confessions continuent au fil des années à être désavantagées et à demander à l’Etat que le contribuable ait aussi la possibilité de cocher pour sa confession, sans succès. La FEREDE (Fédération des Entités Religieuses Protestantes d’Espagne) a porté cette cause devant les tribunaux, mais l’Audience nationale a rejeté sa demande.

Les 250 millions d’euros provenant de l’impôt (0,7%) ne sont qu’une petite partie de l’argent public que les diverses administrations destinent à l’Eglise catholique espagnole. A cette somme il faut ajouter les subventions qu’elle reçoit des ministères, des Communautés régionales autonomes et des Municipalités, les exonérations et les bonifications qu’elle conserve encore, l’entretien et la prise en charge du patrimoine que possède l’Eglise catholique (2601 collèges, 68 hôpitaux et 801 homes). Selon un calcul récent de « Europe laïque », l’Etat apporte à travers les subventions directes ou indirectes, en tenant compte des exemptions d’impôts, plus de 11.000 millions d’euros annuels à l’Eglise catholique. Cette organisation lui garantit  un véritable paradis fiscal et démontre que ses comptes sont « totalement opaques ». « Europe laïque » n’accepte pas la case servant à cocher (dans le formulaire d’impôt)  la contribution à des fins sociales parce que, dit-elle, « l’action sociale doit être assumée par l’Etat comme répondant à un droit, et non par charité ».

Campagne pour la vie

La Conférence épiscopale a consacré 162.522 euros au financement d’une campagne contre l’avortement intitulée « Campagne pour la vie », avec le thème Voilà qui je suis…humain depuis l’origine. Différentes formes de publicité, 1300 affiches à travers l’Espagne, des vidéos, des communications via les réseaux sociaux servaient à véhiculer le message des évêques : Nous devons rappeler que l’actuelle législation espagnole sur l’avortement est gravement injuste. Cette action financée par l’argent public était placée dans le registre « Activités pastorales nationales » que la CEE ne retire même pas du document technique qu’elle fournit au Gouvernement. Ce document comprend une vingtaine de dépenses, par exemple pour un tribunal ecclésiastique (268.000 euros), un pèlerinage à Rome (5690 euros), des travaux dans le Collège espagnol à Rome (543.040 euros), qui n’est pas un centre éducatif, mais une résidence pour religieux ; des travaux de rénovation au siège de la CEE à Madrid (105.711 euros), une Cure (296.114 euros), ou encore une subvention pour la traduction des œuvres complètes de Joseph Ratzinger (4167 euros).

La TVA des œuvres

Presque 4,9 millions d’euros ont été utilisés par les diocèses pour payer la TVA dont l’Eglise catholique était dispensée jusqu’en 2007. En effet, dès cette année – là l’Etat a commencé à réclamer  à l’Eglise catholique le paiement de cet impôt. En réalité, il s’agissait d’une exigence de l’Union européenne qui, en décembre 2005, dut émettre un ultimatum menaçant le Gouvernement espagnol d’être confronté au Tribunal de Justice de Luxembourg si l’Espagne ne respectait pas le droit communautaire. Depuis lors, les diocèses envoient un document explicatif de la Conférence épiscopale, que El PAIS a consulté, dans lequel on détaille tous les travaux exécutés et où on calcule le 50% de la TVA sur les nouvelles constructions et le 25% sur les rénovations. Ces montants sont reversés par la CEE, comme part de l’argent de l’Eglise catholique.

Le diocèse qui reçut la contribution la plus importante fut celui de Madrid, en 2013, avec plus de 870.000 euros. Cette année – là on fit des travaux pour 15, 4 millions d’euros, comme  la construction d’une paroisse, « Beata Teresa de Calcuta », dans le quartier du Vicalvaro qui coûta 3,1 millions. L’œuvre la plus coûteuse  fut la réhabilitation de la résidence sacerdotale San Pedro, au centre de Madrid, pour un montant de plus quatre millions d’euros.

Autopromotion

Presque quatre millions de nos impôts ont servi à financer les campagnes publicitaires de l’Eglise catholique, c’est-à-dire les annonces de la presse, de la radio et de la télévision pour demander aux citoyens de cocher la case sur la fiche d’impôts permettant à l’Eglise catholique de percevoir le 0,7%. Les annonces à la télévision ont coûté le 70% du budget. Une partie du montant global est engagée pour promouvoir le « jour de l’Eglise diocésaine », où les paroisses demandent à leurs fidèles qu’ils fassent des dons pour appuyer leur activité pastorale.

Il y a de petits gestes qui obtiennent une grande répercussion sociale. Cocher la case (X) en faveur de l’Eglise dans ta déclaration d’impôts est un de ceux-là. Ainsi tu contribueras à rendre possible que le travail auprès des plus nécessiteux puisse se poursuivre ainsi que l’annonce de l’évangile…C’est ainsi que, dans une émission radiophonique en 2013, on fit la promotion de l’Eglise appelant à un travail caritatif, alors que l’attribution fiscale dédie à peine le 2,5% des 250 millions à cette activité.

 

La même chose pour 13TV que pour Caritas

La contribution à la chaîne 13TV de la Conférence Episcopale participe également aux activités pastorales nationales. Six millions d’euros, le 80% du total de ce poste (7,7 millions), sont destinés au financement de cette chaîne qui a une audience de 2,4% (donnée du 26 février 2016) et des pertes annuelles qui avoisinent les 12 millions d’euros, selon les comptes du Registre du Commerce. Le même montant, six millions d’euros, est destiné à Caritas. Il s’agit d’une contribution très récente. Jusqu’en 2010, la CEE ne consacrait aucune part financière provenant de la perception fiscale (0,7%) à cette organisation officielle de l’Eglise catholique pour l’action caritative et sociale. Mais depuis lors elle est allée en augmentant : quatre millions en 2011 ; cinq en 2012. Même si seulement le 3% du budget global de cette ONG vient de cette part financière, dans le document technique que l’Eglise catholique envoie au Gouvernement pour justifier de quelle manière le montant perçu de l’impôt est employé, on détaille les activités. La Conférence épiscopale appelle dans ses annonces chaque année les fidèles à cocher la case de l’Eglise sur la feuille de la déclaration d’impôts pour percevoir l’apport économique. Ce qui est certain c’est qu’elle bénéficie de ce financement grâce à cette case, pour des buts d’œuvres sociales, ce qui permit à Caritas de recevoir 6 millions en 2013.

« Cette contribution existe seulement depuis la crise économique. Les évêques décident de faire un geste en consacrant une part de leurs moyens financiers ordinaires. Ils le font également pour motiver les catholiques à contribuer », explique Fernando Gimenez  Barriocanal, vice – secrétaire pour les Affaires Economiques de la Conférence Episcopale. « Il faut rappeler que Caritas agit au plan paroissial et qu’elle perçoit aussi des fonds qui sont envoyés aux diocèses », ajoute-t-il. La majeure partie des lieux où Caritas est active est gérée par les paroisses, tandis que les frais courants (eau, électricité et autres frais) sont à la charge de l’évêché.